Mentions légales

1. Éditeur et responsable de la publication

Nom commercial : APSF Créatif. Exploitant : [Nom et prénom de l’entrepreneur / dénomination exacte à compléter]. Statut juridique : [à compléter]. Immatriculation SIREN / SIRET : [à compléter]. Adresse professionnelle : [à compléter].

Téléphone : 06 67 06 35 91. Adresse électronique : apsf.creatif@gmail.com. Directeur de la publication : [à compléter]. TVA : [numéro intracommunautaire ou, si applicable, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — à confirmer].

Les informations d’identification exigibles sont notamment prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en particulier son article 6, et les dispositions applicables du Code de commerce et du Code de la consommation.

2. Hébergement du site

Hébergeur : [raison sociale à compléter]. Adresse postale : [à compléter]. Téléphone : [à compléter]. Le prestataire d’hébergement doit être identifié par ses coordonnées officielles. Une interface cPanel ne constitue pas, à elle seule, le nom de l’hébergeur.

3. Activités professionnelles et assurances

Les prestations proposées comprennent la peinture et certains travaux de rénovation, le multiservices, les courses et livraisons de proximité ainsi que la création de sites internet. Chaque intervention est limitée aux activités réellement exercées, aux qualifications détenues et aux assurances correspondantes.

Assureur responsabilité civile professionnelle : [compagnie, numéro de contrat, couverture géographique à compléter]. Assurance décennale : [à compléter si l’activité et les travaux concernés exigent cette garantie ; ne pas en annoncer une sans attestation]. Pour les professions réglementées, les titres et autorisations requis devront être précisés lorsque cela s’applique.

Pour certains travaux relevant de la responsabilité décennale, les obligations d’assurance sont régies notamment par les articles L.241-1 et suivants du Code des assurances et 1792 et suivants du Code civil, selon les conditions propres aux travaux réalisés.

4. Prix, devis, contrats et médiation

Les prix indiqués sont des estimations ou des tarifs de base. Une commande est régie par un devis ou une proposition détaillée accepté(e), les conditions générales de vente et les droits du consommateur. Les règles par activité figurent dans la rubrique Conditions et règlement.

Réclamations : à adresser à apsf.creatif@gmail.com. Médiateur de la consommation : [organisme, adresse et site internet du médiateur effectivement désigné à compléter]. L’accès gratuit à la médiation est prévu par l’article L.612-1 du Code de la consommation ; les coordonnées précises du médiateur doivent être communiquées.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, visuels et créations présentés sur le site sont protégés selon les droits dont l’éditeur dispose. Les contenus, marques et photographies de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation pertinente, sauf exception prévue par la loi, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour les sites internet réalisés pour des clients, la portée de la cession ou de la licence des droits, la propriété du nom de domaine, le code, les modules tiers et la remise des accès sont précisés au contrat de création.

6. Fonctionnement du site et liens externes

Le site permet de consulter des prestations, demander un devis, consulter des dates et ouvrir un espace client. La disponibilité et les contenus de sites externes sont indépendants d’APSF Créatif. Une demande envoyée via le calendrier ne vaut pas acceptation immédiate d’une prestation : elle reste soumise à confirmation.

Les informations peuvent évoluer, sans préjudice des engagements figurant dans un devis accepté et des garanties légales des consommateurs.

7. Données personnelles et cookies

La collecte et l’utilisation de données sont expliquées dans la politique de confidentialité. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont employés, les choix des visiteurs doivent être recueillis conformément aux règles de protection des données et aux recommandations applicables de la CNIL.

8. Informations à compléter avant publication définitive

Les champs entre crochets doivent être renseignés avec les éléments exacts de l’entreprise : identité et statut, SIRET, siège, hébergeur, assurances éventuelles, TVA et médiateur désigné. Aucune attestation, agrément ou garantie ne doit être annoncée sans justificatif.